Conditions générales de vente La Cabane à Graver

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site internet www.lacabaneagraver.com réalise la vente par correspondance des médailles pour animaux avec la personnalisation des gravures réalisées suivant vos recommandations. Avant la validation de votre commande, vous reconnaissez avoir lu les présentes Conditions Générales de Vente ci-dessous et vous les acceptez dans leur intégralité et sans réserve. De même vous reconnaissez avoir la capacité de contracter, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Nous pouvons modifier sur notre site internet ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Nous vous conseillons de les vérifier régulièrement sur www.lacabaneagraver.com

2. COMMANDE

Le client enregistre, valide sa commande et valide son paiement. Après avoir cliquer sur la validation, vous consentez que l’ensemble des données informatiques enregistrées sont considérées comme valant la preuve de nos transactions. Suivant le choix de son règlement (chèque, virement bancaire ou carte bancaire), « lacabaneagraver.com » confirmera par e-mail l’enregistrement et le descriptif de la commande au client une fois que celle-ci aura été acquittée. Une fois le paiement effectué et encaissé, le traitement de la commande sera effectué d’après les informations enregistrées par le client, si toutefois le libellé de la commande saisie par le client comportait des erreurs sur le produit choisi, le texte à graver ou l’adresse de livraison ou autre erreur… Le client en sera tenu pour responsable, il s’engage entièrement sur le choix de sa commande. Nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez commander, néanmoins si malgré notre vigilance un produit n’était plus disponible après votre commande, nous vous en informerons par mail et vous pourrez annuler votre commande, nous vous rembourserons si votre paiement nous a été crédité. Sinon vous pourrez modifier votre commande ou attendre quelques jours de plus pour que votre produit redevienne disponible.

3. PROPRIETE

Tous les produits commandés ne sont plus la propriété de « lacabaneagraver.com » dès qu’ils ont quitté notre atelier de gravure et qu’ils sont expédiés par les services postaux. Le client accepte ce transfert de propriété et les risques qui peuvent subvenir au transport ou aux pertes.

4. LIVRAISON

4.1 - Les commandes sont traitées du lundi au vendredi et elles sont expédiées sous 48H ouvrées, ces délais sont donnés à titre indicatif, ils ne sont pas contractuels et ils ne donneront pas droit à des dommages et intérêts en cas de retard. Le client accepte les risques liés au transport, « lacabaneagraver.com » fait acheminer directement par la POSTE les articles dans les boites aux lettres (lettre prioritaire ou lettre suivie). Nous ne porterons aucune responsabilité en cas de retard de livraison, en cas de grève des services postaux ou en cas de détérioration de l’emballage avec un article endommagé. En cas d’avarie, vous devez déposer votre réclamation écrite à votre Agence Postale et faites en nous part. Si la POSTE nous retournait une lettre suite à une erreur d’adresse ou suite à un nom inexistant sur une boite aux lettres, le client assumera les frais de réexpédition de la commande avant le renvoi de celle-ci. Pour une livraison en dehors de la France Métropolitaine, les éventuels coûts de transport ou frais de douane restent à la charge du client.

4.2 - En cas de perte d'une commande par les Services Postaux la responsabilité de lacabaneagraver.com ne pourrait être engagée. L'ouverture d'une enquête sera faite auprès de la Poste et elle pourra durer jusqu'à 30 jours. Si la commande n'a pas été retrouvée à l'issue de cette enquête, la commande est considérée comme "colis perdu". C'est seulement à ce moment que lacabaneagraver.com vous réexpédie un produit de remplacement ou vous propose un avoir du montant de la commande avec frais d'expédition inclus.

5. LE PRIX

Le prix total est indiqué dans le récapitulatif sur la confirmation de commande adressée au client par la « lacabaneagraver.com ». Il est exprimé en euros comprenant les produits TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA et les frais de transport. Le prix est payable en totalité, en un seul versement à la commande et uniquement en euros.

6. PAIEMENT

Le paiement reprend la commande qui inclut les produits et les frais de livraison à la charge du client, il s’effectue suivant le choix du mode de règlement. « lacabaneagraver.com » n’accepte pas les arrhes ou les acomptes. Le paiement est payable au comptant et la commande est effective lorsque le paiement intégral est encaissé. Détail sur le site dans la rubrique « paiement » : Par chèque bancaire à l’ordre de Evelyne GERIJ. Par virement bancaire sur le Crédit Agricole Par carte bancaire avec paiement sécurisé sur PayPal.

7. GARANTIE SATISFAIT

7.1 - Le client dispose d’une garantie d’échange ou de remboursement si l’article commandé comportait une erreur de gravure non conforme à la commande du client. Malgré notre bonne vigilance dans notre atelier de gravure, une erreur peut se glisser dans le processus de fabrication. Nous vous demandons de nous signaler et de justifier notre erreur, ainsi un nouveau produit vous sera immédiatement envoyé à notre charge.

7.2 - Conformément au droit Français, le client a la garantie de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que pourrait avoir un produit vendu par « lacabaneagraver.com ». Dans ce cas l’acheteur devra nous le signaler et donner la preuve du défaut et de l’existence du vice caché. Selon votre choix, l’échange ou le remboursement du produit vous sera effectué et nous vous demanderons de nous renvoyer le produit défectueux afin que nous puissions en faire part à notre fournisseur. Nous n’acceptons pas l’envoi en contre remboursement.

7.3 – Dans le cas de vente à distance et hors établissement d’un produit personnalisé et par conséquent unique, le client ne dispose pas de délai de rétractation sur les articles réalisés sur mesure ou pour une demande spécifique : médailles et plaques gravées, laisses et colliers personnalisés ou sur mesure.

7.4 - La gravure sera réalisée selon la personnalisation que le client aura commandée. La gravure sera faite en profondeur et elle ressortira sur le matériau de la médaille suivant le modèle choisi. Par conséquent, la gravure prendra donc la même couleur que la matière première de la médaille. Pour avoir une bonne lisibilité ainsi qu'une belle qualité de nos gravures nous nous réservons le droit d'ajuster la personnalisation réalisée par le client.

8. DROIT DE RETRACTATION

Pour exercer votre droit de rétractation nous vous proposons un échange ou un remboursement. Vous devez nous prévenir par courrier électronique du retour de vos articles, ils doivent impérativement être en parfait état, dans leur emballage d'origine ou dans un emballage bien protégé. Vous disposez d'un délai de 14 jours à partir du jour de la réception de votre colis pour effectuer votre retour d'articles. Nous n'acceptons pas les envois en contre remboursement, les frais de retour sont à votre charge.

Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés - Article L221-28 du Code de la consommation.

9. PROPRIETE ET RESPONSABILITE

Les produits restent la propriété de l’entreprise « lacabaneagraver.com» jusqu’au paiement complet de la commande et jusqu’au jour de l’expédition par la poste. Nous ne pouvons pas être tenu pour responsable sur les conditions et la date de livraison postale. Le transfert des risques se fera pour l’acquéreur à partir du jour de la livraison concernant l’usage, la détérioration ou la perte du produit.

10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET RGPD

Afin de pouvoir traiter les commandes « la cabane à graver » collecte des informations nominatives dans la plus stricte confidentialité pour assurer la sécurité des données. Toutefois, « lacabaneagraver.com » ne peut pas être tenu responsable si il y avait une intrusion résultant une perte ou un piratage des données. En conséquence, le client ne pourra faire aucune poursuite, aucun dommage et intérêt consécutifs à la fraude subie. Pour traiter votre commande nous vous demandons des informations nominatives (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail…) et afin de respecter la «loi Informatique et Libertés », nous nous interdisons tout emploi de vos données personnelles pour un autre usage que pour la réalisation et le suivi de votre commande. Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et « RGPD » du 25 mai 2018 vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles en contactant : contact@lacabaneagraver.com . Déclaration d’engagement de conformité auprès de la CNIL numéro 1714844v0

11. VALIDATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le client reconnait avoir lu et avoir accepté toutes les clauses des conditions générales de vente énoncées ci-dessus. L’acte d’achat entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente qui sont susceptibles d’être modifier à tout moment. Le client doit se tenir informé, nous vous conseillons de les vérifier régulièrement sur www.lacabaneagraver.com Madame Evelyne GERIJ 57 avenue des Fontenelles 78510 Triel sur Seine Tél : 09.50.70.95.65 contact@lacabaneagraver.com